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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances restent la propriété exclusive de pristavo.company et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes juridiques. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou service quelconque sans notre accord écrit préalable.
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service vous autorise à publier, associer, conserver, partager et rendre accessibles certains contenus comme des textes, images, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble des droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous attestez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas utiliser le service :
D’une façon qui contrevient à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit
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Pour se faire passer, ou tenter de se faire passer, pour pristavo.company, un employé, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, pristavo.company décline toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant du service ou liées à celui-ci.
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».pristavo.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, pristavo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux données vous concernant qui y sont stockées, d’interruptions ou cessations de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les préjudices résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’incident à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre celui-ci, ainsi que votre accès au service, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment si vous ne respectez pas les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera aussitôt. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constituera une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux versions actualisées des conditions.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses continueront de s’appliquer. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 22 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476992208
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Horaires d’ouverture : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pristavo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.